L’Arrêté du 22 janvier 2009 portant homologation de la décision n° 2008-DC-0103 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er juillet 2008 fixe les obligations d’Assurance Qualité en radiothérapie définies à l’article R 1333-59 du code la santé publique.

Aussi notre unité de radiothérapie s’est-elle engagée comme l’ensemble des centres de radiothérapie dans la démarche qualité-gestion des risques.

Notre politique qualité-gestion des risques est de garantir à tous les patients un parcours de soins personnalisé, efficace et sécurisé en faisant de la prévention et de l’amélioration continue de nos pratiques les deux piliers de notre organisation.

Nos objectifs d’amélioration continue déclinés selon les deux axes majeurs de notre politique, sont définis annuellement à partir des exigences règlementaires, légales et autres (Exigences ASN, ARS, Critères d’agrément INCA, Code de la santé Publique, code du travail,  évaluation des risques associés aux techniques utilisées..).

Ils sont inclus dans un programme d’amélioration/d’actions que nous adaptons tous les ans à partir des résultats :

- Des bilans d’évaluation de nos pratiques

- Du suivi de nos activités par le biais d’indicateurs analysés régulièrement (traçabilité des informations contenues dans le dossier des patients, délais de mise en traitement, délai d’envoi du courrier au médecin traitant..)

- Des enquêtes de satisfaction,  réalisées auprès de nos patients

Les actions mises en œuvre au quotidien pour prévenir les risques liés à l’activité de radiothérapie sont :

- La déclaration par les professionnels de santé de tout dysfonctionnement (évènement indésirable) constaté dans la prise en charge du patient ; son traitement, puis son analyse conduisant à la mise en place d’actions correctives pour éviter qu’il ne réapparaisse.

- L’identitovigilance  ou dispositif de gestion du risque autour de l’identification des patients, visant à garantir que tous les patients soient correctement identifiés tout au long de leur prise en charge dans le centre et dans les échanges de données médicales entre le centre de radiothérapie et les médecins de ville ou autres établissements de santé.

- La matériovigilance  définie comme l'ensemble des moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité des patients et du personnel lors de l'utilisation des dispositifs médicaux.

- La radioprotection  ou dispositifs mis en place pour assurer la sécurité des patients et du personnel au sein du centre de radiothérapie lors de l’utilisation des rayonnements ionisants.

- L’identification de risques professionnels :

- Sécurité incendie 
- Sécurité électrique
- Sécurité informatique

 L'Agence de sûreté nucléaire (ASN) qui assure, au nom de l'État, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France pour protéger les travailleurs, les patients, inspecte régulièrement notre centre de radiothérapie. Ses contrôles sont conclus par l'autorisation de pratiquer la radiothérapie.